GeniFoncier | Documents en téléchargement

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	Document	Description	Fichier	Nombre de telechargement
1	Décret n°2008_004	Procédure d'obtention du certificat de conformité	Télécharger	998
2	Arrêté n°2007_0060	Définition des caractéristiques du logement social	Télécharger	629
3	Arrêté n°2008-028	Exonération de la TVA sur l'intérêt de prêts immobiliers	Télécharger	583
4	Décret n°2008_011	Procédure d'obtention du permis de démolir	Télécharger	422
5	Décret n°2008-277	création du GUF	Télécharger	368
6	Décret n°2009_219	Détermination des caractéristiques de logement_décent	Télécharger	388
7	Décret n°2009_220	Conditions d'accès aux logements_sociaux	Télécharger	386
8	Décret n°2009_221	Modalités attribution d'avantages des promoteurs immobiliers	Télécharger	447
9	Arrêté N° 2007-048	portant répartition de la provision versée au titre de l'opération spéciale de délivrance de titres fonciers	Télécharger	479
10	Décret n°2009_222	Contenu d'un projet immobilier et procédure d'approbation	Télécharger	707
11	Décret n°2009_223	Conditions d'obtention d'un agrément et exercice promotion immobilière	Télécharger	284
12	Loi n°034 RAF	Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso	Télécharger	415
13	Loi n°014-1996	portant RAF_(Ancien)	Télécharger	169
14	Loi n°017-2006	Code de l’urbanisme et construction	Télécharger	218
15	Arrêté N° 2009-126	portant répartition des couts forfaitaires de cession des terres du domaine foncier national	Télécharger	304
16	Arreté conjoint N° 2012-398	portant révision des tarifs du barème administratif des travaux de bornage	Télécharger	229
17	Arrêté N° 2009-424	portant composition du dossier technique de bornage et modalités pratiques d'exécution des bornages	Télécharger	280
18	Arrêté N°2006-614	portant création de circonscriptions foncières	Télécharger	167
19	Arrêté N° 2009-425	portant procédures de mise à jour du plan cadastral	Télécharger	170
20	Décret N° 2007-215	fixant les modalités d'application de l'article 33 de la loi 030-2006 AN du 14 12 2006	Télécharger	164
21	Décret N° 2009-470	portant réglementation de la procédure d'exécution des bornages	Télécharger	192
22	Décret N° 2010-292	promulguant la loi n°023-2010 AN du 11-05-2010	Télécharger	96
23	Décret N° 2012-443	portant adoption d'un référentiel géodésique et altimétrique au BF	Télécharger	80
24	Décret N° 2012-445	portant protection des ouvrages géodésiques et topographiques au BF	Télécharger	67
25	Décret N° 2013-596	portant conditions et modalités de changement de destination des réserves administratives	Télécharger	209
26	Décret N°2008-278	modifiant les dispositions du décret 054 du 06-02-1997	Télécharger	89
27	Décret N°2009-432	portant définition et modalités d'identification des entités du plan cadastral	Télécharger	129
28	Secret N°2011-1061	portant définition et modalités d'identification des entités cadastrales des terres rurales	Télécharger	142
29	Décret N°2012- 444	portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au BF	Télécharger	151
30	Décret N°2013-554	portant conditions et modalités de changement de destination de terrains	Télécharger	309
31	Loi N° 023-2010	portant statut de la copropriété des immeubles bâtis au BF	Télécharger	145
32	Note de service N°00024 MEF SG DGI DADF	portant référentiel de valeur vénales administrative des terrains dans les centres lotis du BF	Télécharger	295
33	Arreté N° 001/MFP/MAT/SG/DDET	Portant délégation de signature d'actes et de titres de jouissance relatifs à l'occupation des terres du Domaine Foncier National	Télécharger	147
34	Arreté N° 0108/MFP/SG	Portant non affectée au Fond d'Assurances des taxes pour services rendus perçues par les bureaux de la Publicité Foncière	Télécharger	92
35	Arreté N°98-075/MEF/MATS	portant répartition de la taxe de jouissance perçue pour l'occupation et la jouissance de terres aménagées sur fonds propres des collectivités locales	Télécharger	121
36	Arreté N°96-052/MIHU/MEF/MATS	Portant fixation des conditions financières applicables à la Zone d'Aménagement Spéciale OUAGA 2000 au secteur 15 à Ouagadougou	Télécharger	94
37	Extrait de la zatu n° AN_V004_FP_MF_SCB	portant Zatu de Finances pour l'exécution du Budget de l'Etat_Exercice 1988	Télécharger	88
38	Instruction Administrative N°005/96	Taxe de jouissance rétroactive de la loi N° 20/96/ADP portant institution d'une taxe de jouissance	Télécharger	142
39	Code Foncier LOI N° 034-2009/AN	Portant régime foncier rural	Télécharger	174
40	Decret N° 2008 277_PRES_PM_MEF_MATD_MHU_SECU	Portant création, attribution, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier	Télécharger	86
41	DÉCRET N°2012 446/PRES/PM/MHU/MEF	Portant réglementation de la profession de Géomètre expert.	Télécharger	118
42	Décret n°2007/483	Organisation, fonctionnement des structures d'urbanisme et construction	Télécharger	78
43	LOI N 103-2015/CNT	PORTANT BAIL D'HABITATION PRIVÉE AU BURKINA FASO IV E RÉPUBLIQUE	Télécharger	109
44	Decret n°2007/488	procédure autorisation et exécution_opération de lotissement	Télécharger	276
45	Décret N° 2010-290/PRES	promulguant la loi N°021-2010/AN du 06 mai 2010 portant la création de l'Ordre des géomètres experts du Burkina Faso	Télécharger	82
46	Formalités	Publicité Foncière	Télécharger	160
47	LOI N°029-2006-AN	Portant opération spéciale de délivrance de titre foncier	Télécharger	103
48	Loi n°023-2010	Portant statut de la copropriete des immeubles bati au burkina Faso	Télécharger	58
49	Decret no 2008_035	Portant procédure d'obtention du permis de construire	Télécharger	192
50	Decret no 2008-010	Portant procédure d'obtention du certificat d'urbanisme	Télécharger	156
51	Decret no 2007_489	Portant procedures d élaboration, d'approbation et de revision du plan d'occupation des sols	Télécharger	75
52	Loi no 058-2017/AN	Portant code general des impots du Burkina Faso.	Télécharger	84
53	KITI N° AN VII-0035	portant reglementation des constructions de maisons à usage d'abitation (mise en valeur) au BF	Télécharger	147
54	DECRET N°2014/481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU	déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 0342012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso.	Télécharger	258
55	Arrêté N°2006/00014/MHU/SG/DGUTF	portant Conditions et modalités de mise en valeur des terrains à usages autres que d'habitation dans les Centres Urbains et Ruraux aménagés du Burkina Faso	Télécharger	126
56	Jurisprudence Annulation de decision de retrait de parcelle	pour non respect de la procédure de retrait-Arrêt.GUIRO Raga Issa ctre OUEDRAOGO Issaka et autre	Télécharger	108
57	Jurisprudence Arrêt confirmatif	Conditions de retrait d'une parcelle-Arrondissement de Bogodogo contre A.D. de Boubacar	Télécharger	85
58	Jurisprudence changement de destination habitat en zone commerciale	Arrêt NIKIEMA Yobi contre Commune de Ouagadougou	Télécharger	73
59	Jurisprudence Retrait de parcelles	pour non mise en valeur dans le délais-Arrêt Vve TRAORE Longo	Télécharger	106
60	Circulaire N°01_2015_OGEB	Portant fixation des tarifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina	Télécharger	102
61	Loi 021-2016 AN Article 5	contribution fonciere sur les proprietes baties et non baties	Télécharger	107
62	Loi n°20/96/ADP du 10 Juillet 1996	portant institution d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national appartenant à l'Etat.	Télécharger	122
63	DECRET N°2010/399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ	portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.	Télécharger	64
64	LOI N°037/2013/AN	portant loi de Finances pour l'exécution du Budget de l'Etat, Gestion 2014	Télécharger	45
65	Instruction	de demandes de terrain à usage autre que habitation en zone urbaine et non aménagée	Télécharger	92
66	Circulaire conjointe	Institution des dossiers de changements de destination de terrain et de changement de destination de réserve administrative	Télécharger	98
67	Loi n°057-2008	Portant promotion immobilière au Burkina Faso	Télécharger	125
68	Jugement N°023 du 01/02/2018	Conditions d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts du Burkina Faso	Télécharger	59
69	Arreté d'audiance public N°021 /2018-2019 du 30/11/2018	Arrêt N°021 /2018-2019 du 30/11/2018 confirmant le jugement N°023	Télécharger	47
70	PV d'audition de la commune de Saaba	Procès verbal d'audition N°2019 10 /MUH/SG/DGC-OAC	Télécharger	57
71	PV d'audition de la commune de GAMPELA	Procès verbal d'audition N°2019 10 /MUH/SG/DGC-OAC	Télécharger	58
72	Résultat du QCM N°7 LES GENIES DU FONCIER	BASE LEGALE	Télécharger	78
73	DECRET N°2021-1220/PRES/PM/MARD/MINEFID/MAAHM/MEA/MEEVCC	Conditions de création, d'exploitation et de concession d'établissement d'aquaculture au Burkina Faso	Télécharger	14
74	DECRET N°2021-1219/PRES/PM/MATD/MINEFID/MICA/MRAH/MEEVCC	Fixation des conditions de commercialisation, de stockage et de transport des produits halieutiques au Burkina Faso	Télécharger	16
75	DECRET N°2021-1215/PRES/PM/MINFID/MUHV	Conditions délivrance et de renouvellement d'agrément technique pour l'exercice de l'activités d'Entrepreneur dans le domaine du Bâtiment au Burkina Faso	Télécharger	25
76	DECRET N°2021-1214/PRES/PM/MINFID/MUHV	Conditions délivrance et de renouvellement d'agrément l'exercice de la profession d'Architecte au Burkina Faso	Télécharger	32
77	DECRET N°2021-1213/PRES/PM/MINFID/MUHV	Conditions délivrance et de renouvellement d'agrément technique pour l'exercice de la mission d'Ingénierie Conseil du bâtiment au Burkina Faso	Télécharger	23
78	DECRET N°2021-1211/PRES/PM/MINFID/MUHV	Conditions délivrance et de renouvellement d'agrément technique pour l'exercice de la mission d'Expertise Immobilière du Bâtiment au Burkina Faso	Télécharger	16
79	DECRET N°2021-1212/PRES/PM/MINFID/MUHV	Conditions délivrance et de renouvellement d'agrément technique pour l'exercice de la profession de Géomètre-Expert du Bâtiment au Burkina Faso	Télécharger	15
80	DECRET N°2021-1210/PRES/PM/MINFID/MUHV	Conditions délivrance et de renouvellement d'agrément pour l'exercice de la profession d'Urbaniste au Burkina Faso	Télécharger	18
81	Document information foncier BF	L’ESSENTIEL DE LA LÉGISLATION DOMANIALE, FONCIÈRE ET CADASTRALE	Télécharger	37
82	Instruction Administrattive	RELATIVE A L'EXONERATION DE LA tva SUR LES MUTATIONS DE DROITS REELS IMMOBILIERS, DE DROIT DU BAIL, DE FONDS DE COMMERCE ET DE TITRE MINIER.	Télécharger	46
83	DGI_Journal_interne_N02_v3__1_	Bulletin d'information de la Direction Générale des Impôts / janvier à mars 2021	Télécharger	46
84	CNEIB	Coordination Nationale Experts Immobiliers du Burkina Faso (CNEIB)	Télécharger	11
85	TITRES D’OCCUPATION DES TERRES AU BURKINA FASO	TITRES D’OCCUPATION DES TERRES AU BURKINA FASO	Télécharger	28
86	ARRETE PORTANT MODALITES DE DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS	ARRETE PORTANT MODALITES DE DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS	Télécharger	12
87	Loi-2018-09-expropriation-cause-utilite-publique	Loi-2018-09-expropriation-cause-utilite-publique	Télécharger	4
88	Décret portant constatation de non mise en valeur des terres rurales	Décret portant constatation de non mise en valeur des terres rurales	Télécharger	4
89	Loi 020 portant institution de la TJ	Loi 020 portant institution de la TJ	Télécharger	3
90	TA_Registres fonciers ruraux_No399	TA_Registres fonciers ruraux_No399	Télécharger	2
91	TA_OPSF_PFR-Ganzourgou_No401	TA_OPSF_PFR-Ganzourgou_No401	Télécharger	1
92	TA_Institutions de sécurisation foncière_No404	TA_Institutions de sécurisation foncière_No404	Télécharger	1
93	TA_Constatation par les particuliers_No402	TA_Constatation par les particuliers_No402	Télécharger	1
94	TA_constatation par les communes_405	TA_constatation par les communes_405	Télécharger	1
95	TA_constatation par les communes_405	TA_constatation par les communes_405	Télécharger	1
96	TA_Chartes Foncières Locales_No400	TA_Chartes Foncières Locales_No400	Télécharger	1
97	TA_cession de terres rurales_No403x	TA_cession de terres rurales_No403x	Télécharger	1
98	TA_AMVT_No406	TA_AMVT_No406	Télécharger	2
99	TA_AMVT_No406	TA_AMVT_No406	Télécharger	1
100	Nouveau Code Minier-2015	Nouveau Code Minier-2015	Télécharger	3
101	PNSFMR	PNSFMR	Télécharger	2
102	SNADDT final_27_09_2017_ok	SNADDT final_27_09_2017_ok	Télécharger	2
103	Code forestier du BF	Code forestier du BF	Télécharger	2
104	Code de l'environnement du BF	Code de l'environnement du BF	Télécharger	3
105	Arrêté portant procédures de mise à jour du plan cadastral	Arrêté portant procédures de mise à jour du plan cadastral	Télécharger	1
106	Arrêté portant composition du dossier technique de bornage et modalités	Arrêté portant composition du dossier technique de bornage et modalités	Télécharger	2
107	Arrêté Conjoint portant révision des tarifs du barême adm des travaux	Arrêté Conjoint portant révision des tarifs du barême adm des travaux	Télécharger	1
108	LOI N° 057-2008/AN PORTANT PROMOTION IMMOBILIERE AU BURKINA FASO.JO N°02 DU 08 JANVIER 2009	LOI N° 057-2008/AN PORTANT PROMOTION IMMOBILIERE AU BURKINA FASO.JO N°02 DU 08 JANVIER 2009	Télécharger	3