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Document Description Fichier Nombre de telechargement
1 Décret n°2008_004 Procédure d'obtention du certificat de conformité Télécharger

581

2 Arrêté n°2007_0060 Définition des caractéristiques du logement social Télécharger

301

3 Arrêté n°2008-028 Exonération de la TVA sur l'intérêt de prêts immobiliers Télécharger

283

4 Décret n°2008_011 Procédure d'obtention du permis de démolir Télécharger

198

5 Décret n°2008-277 création du GUF Télécharger

181

6 Décret n°2009_219 Détermination des caractéristiques de logement_décent Télécharger

203

7 Décret n°2009_220 Conditions d'accès aux logements_sociaux Télécharger

195

8 Décret n°2009_221 Modalités attribution d'avantages des promoteurs immobiliers Télécharger

228

9 Arrêté N° 2007-048 portant répartition de la provision versée au titre de l'opération spéciale de délivrance de titres fonciers Télécharger

215

10 Décret n°2009_222 Contenu d'un projet immobilier et procédure d'approbation Télécharger

361

11 Décret n°2009_223 Conditions d'obtention d'un agrément et exercice promotion immobilière Télécharger

156

12 Loi n°034 RAF Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso Télécharger

249

13 Loi n°014-1996 portant RAF_(Ancien) Télécharger

88

14 Loi n°017-2006 Code de l’urbanisme et construction Télécharger

126

15 Arrêté N° 2009-126 portant répartition des couts forfaitaires de cession des terres du domaine foncier national Télécharger

155

16 Arreté conjoint N° 2012-398 portant révision des tarifs du barème administratif des travaux de bornage Télécharger

127

17 Arrêté N° 2009-424 portant composition du dossier technique de bornage et modalités pratiques d'exécution des bornages Télécharger

140

18 Arrêté N°2006-614 portant création de circonscriptions foncières Télécharger

82

19 Arrêté N° 2009-425 portant procédures de mise à jour du plan cadastral Télécharger

92

20 Décret N° 2007-215 fixant les modalités d'application de l'article 33 de la loi 030-2006 AN du 14 12 2006 Télécharger

78

21 Décret N° 2009-470 portant réglementation de la procédure d'exécution des bornages Télécharger

109

22 Décret N° 2010-292 promulguant la loi n°023-2010 AN du 11-05-2010 Télécharger

56

23 Décret N° 2012-443 portant adoption d'un référentiel géodésique et altimétrique au BF Télécharger

45

24 Décret N° 2012-445 portant protection des ouvrages géodésiques et topographiques au BF Télécharger

39

25 Décret N° 2013-596 portant conditions et modalités de changement de destination des réserves administratives Télécharger

121

26 Décret N°2008-278 modifiant les dispositions du décret 054 du 06-02-1997 Télécharger

49

27 Décret N°2009-432 portant définition et modalités d'identification des entités du plan cadastral Télécharger

61

28 Secret N°2011-1061 portant définition et modalités d'identification des entités cadastrales des terres rurales Télécharger

69

29 Décret N°2012- 444 portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au BF Télécharger

61

30 Décret N°2013-554 portant conditions et modalités de changement de destination de terrains Télécharger

164

31 Loi N° 023-2010 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis au BF Télécharger

78

32 Note de service N°00024 MEF SG DGI DADF portant référentiel de valeur vénales administrative des terrains dans les centres lotis du BF Télécharger

163

33 Arreté N° 001/MFP/MAT/SG/DDET Portant délégation de signature d'actes et de titres de jouissance relatifs à l'occupation des terres du Domaine Foncier National Télécharger

78

34 Arreté N° 0108/MFP/SG Portant non affectée au Fond d'Assurances des taxes pour services rendus perçues par les bureaux de la Publicité Foncière Télécharger

46

35 Arreté N°98-075/MEF/MATS portant répartition de la taxe de jouissance perçue pour l'occupation et la jouissance de terres aménagées sur fonds propres des collectivités locales Télécharger

61

36 Arreté N°96-052/MIHU/MEF/MATS Portant fixation des conditions financières applicables à la Zone d'Aménagement Spéciale OUAGA 2000 au secteur 15 à Ouagadougou Télécharger

50

37 Extrait de la zatu n° AN_V004_FP_MF_SCB portant Zatu de Finances pour l'exécution du Budget de l'Etat_Exercice 1988 Télécharger

43

38 Instruction Administrative N°005/96 Taxe de jouissance rétroactive de la loi N° 20/96/ADP portant institution d'une taxe de jouissance Télécharger

83

39 Code Foncier LOI N° 034-2009/AN Portant régime foncier rural Télécharger

94

40 Decret N° 2008 277_PRES_PM_MEF_MATD_MHU_SECU Portant création, attribution, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier Télécharger

47

41 DÉCRET N°2012 446/PRES/PM/MHU/MEF Portant réglementation de la profession de Géomètre expert. Télécharger

73

42 Décret n°2007/483 Organisation, fonctionnement des structures d'urbanisme et construction Télécharger

41

43 LOI N 103-2015/CNT PORTANT BAIL D'HABITATION PRIVÉE AU BURKINA FASO IV E RÉPUBLIQUE Télécharger

55

44 Decret n°2007/488 procédure autorisation et exécution_opération de lotissement Télécharger

132

45 Décret N° 2010-290/PRES promulguant la loi N°021-2010/AN du 06 mai 2010 portant la création de l'Ordre des géomètres experts du Burkina Faso Télécharger

52

46 Formalités Publicité Foncière Télécharger

75

47 LOI N°029-2006-AN Portant opération spéciale de délivrance de titre foncier Télécharger

48

48 Loi n°023-2010 Portant statut de la copropriete des immeubles bati au burkina Faso Télécharger

23

49 Decret no 2008_035 Portant procédure d'obtention du permis de construire Télécharger

75

50 Decret no 2008-010 Portant procédure d'obtention du certificat d'urbanisme Télécharger

75

51 Decret no 2007_489 Portant procedures d élaboration, d'approbation et de revision du plan d'occupation des sols Télécharger

37

52 Loi no 058-2017/AN Portant code general des impots du Burkina Faso. Télécharger

52

53 KITI N° AN VII-0035 portant reglementation des constructions de maisons à usage d'abitation (mise en valeur) au BF Télécharger

74

54 DECRET N°2014/­481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 034­2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso. Télécharger

141

55 Arrêté N°2006/00014/MHU/SG/DGUTF portant Conditions et modalités de mise en valeur des terrains à usages autres que d'habitation dans les Centres Urbains et Ruraux aménagés du Burkina Faso Télécharger

49

56 Jurisprudence Annulation de decision de retrait de parcelle pour non respect de la procédure de retrait-Arrêt.GUIRO Raga Issa ctre OUEDRAOGO Issaka et autre Télécharger

49

57 Jurisprudence Arrêt confirmatif Conditions de retrait d'une parcelle-Arrondissement de Bogodogo contre A.D. de Boubacar Télécharger

39

58 Jurisprudence changement de destination habitat en zone commerciale Arrêt NIKIEMA Yobi contre Commune de Ouagadougou Télécharger

34

59 Jurisprudence Retrait de parcelles pour non mise en valeur dans le délais-Arrêt Vve TRAORE Longo Télécharger

41

60 Circulaire N°01_2015_OGEB Portant fixation des tarifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina Télécharger

53

61 Loi 021-2016 AN Article 5 contribution fonciere sur les proprietes baties et non baties Télécharger

57

62 Loi n°20/96/ADP du 10 Juillet 1996 portant institution d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national appartenant à l'Etat. Télécharger

57

63 DECRET N°2010/399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux. Télécharger

23

64 LOI N°037/2013/AN portant loi de Finances pour l'exécution du Budget de l'Etat, Gestion 2014 Télécharger

17

65 Instruction de demandes de terrain à usage autre que habitation en zone urbaine et non aménagée Télécharger

41

66 Circulaire conjointe Institution des dossiers de changements de destination de terrain et de changement de destination de réserve administrative Télécharger

44

67 Loi n°057-2008 Portant promotion immobilière au Burkina Faso Télécharger

51

68 Jugement N°023 du 01/02/2018 Conditions d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts du Burkina Faso Télécharger

27

69 Arreté d'audiance public N°021 /2018-2019 du 30/11/2018 Arrêt N°021 /2018-2019 du 30/11/2018 confirmant le jugement N°023 Télécharger

24

70 PV d'audition de la commune de Saaba Procès verbal d'audition N°2019 10 /MUH/SG/DGC-OAC Télécharger

25

71 PV d'audition de la commune de GAMPELA Procès verbal d'audition N°2019 10 /MUH/SG/DGC-OAC Télécharger

28

72 Résultat du QCM N°7 LES GENIES DU FONCIER BASE LEGALE Télécharger

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