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Document Description Fichier Nombre de telechargement
1 Décret n°2008_004 Procédure d'obtention du certificat de conformité Télécharger

536

2 Arrêté n°2007_0060 Définition des caractéristiques du logement social Télécharger

275

3 Arrêté n°2008-028 Exonération de la TVA sur l'intérêt de prêts immobiliers Télécharger

258

4 Décret n°2008_011 Procédure d'obtention du permis de démolir Télécharger

175

5 Décret n°2008-277 création du GUF Télécharger

162

6 Décret n°2009_219 Détermination des caractéristiques de logement_décent Télécharger

178

7 Décret n°2009_220 Conditions d'accès aux logements_sociaux Télécharger

179

8 Décret n°2009_221 Modalités attribution d'avantages des promoteurs immobiliers Télécharger

196

9 Arrêté N° 2007-048 portant répartition de la provision versée au titre de l'opération spéciale de délivrance de titres fonciers Télécharger

187

10 Décret n°2009_222 Contenu d'un projet immobilier et procédure d'approbation Télécharger

318

11 Décret n°2009_223 Conditions d'obtention d'un agrément et exercice promotion immobilière Télécharger

136

12 Loi n°034 RAF Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso Télécharger

237

13 Loi n°014-1996 portant RAF_(Ancien) Télécharger

80

14 Loi n°017-2006 Code de l’urbanisme et construction Télécharger

117

15 Arrêté N° 2009-126 portant répartition des couts forfaitaires de cession des terres du domaine foncier national Télécharger

130

16 Arreté conjoint N° 2012-398 portant révision des tarifs du barème administratif des travaux de bornage Télécharger

114

17 Arrêté N° 2009-424 portant composition du dossier technique de bornage et modalités pratiques d'exécution des bornages Télécharger

123

18 Arrêté N°2006-614 portant création de circonscriptions foncières Télécharger

72

19 Arrêté N° 2009-425 portant procédures de mise à jour du plan cadastral Télécharger

80

20 Décret N° 2007-215 fixant les modalités d'application de l'article 33 de la loi 030-2006 AN du 14 12 2006 Télécharger

70

21 Décret N° 2009-470 portant réglementation de la procédure d'exécution des bornages Télécharger

93

22 Décret N° 2010-292 promulguant la loi n°023-2010 AN du 11-05-2010 Télécharger

48

23 Décret N° 2012-443 portant adoption d'un référentiel géodésique et altimétrique au BF Télécharger

41

24 Décret N° 2012-445 portant protection des ouvrages géodésiques et topographiques au BF Télécharger

35

25 Décret N° 2013-596 portant conditions et modalités de changement de destination des réserves administratives Télécharger

98

26 Décret N°2008-278 modifiant les dispositions du décret 054 du 06-02-1997 Télécharger

42

27 Décret N°2009-432 portant définition et modalités d'identification des entités du plan cadastral Télécharger

49

28 Secret N°2011-1061 portant définition et modalités d'identification des entités cadastrales des terres rurales Télécharger

58

29 Décret N°2012- 444 portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au BF Télécharger

47

30 Décret N°2013-554 portant conditions et modalités de changement de destination de terrains Télécharger

134

31 Loi N° 023-2010 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis au BF Télécharger

68

32 Note de service N°00024 MEF SG DGI DADF portant référentiel de valeur vénales administrative des terrains dans les centres lotis du BF Télécharger

133

33 Arreté N° 001/MFP/MAT/SG/DDET Portant délégation de signature d'actes et de titres de jouissance relatifs à l'occupation des terres du Domaine Foncier National Télécharger

68

34 Arreté N° 0108/MFP/SG Portant non affectée au Fond d'Assurances des taxes pour services rendus perçues par les bureaux de la Publicité Foncière Télécharger

39

35 Arreté N°98-075/MEF/MATS portant répartition de la taxe de jouissance perçue pour l'occupation et la jouissance de terres aménagées sur fonds propres des collectivités locales Télécharger

48

36 Arreté N°96-052/MIHU/MEF/MATS Portant fixation des conditions financières applicables à la Zone d'Aménagement Spéciale OUAGA 2000 au secteur 15 à Ouagadougou Télécharger

42

37 Extrait de la zatu n° AN_V004_FP_MF_SCB portant Zatu de Finances pour l'exécution du Budget de l'Etat_Exercice 1988 Télécharger

39

38 Instruction Administrative N°005/96 Taxe de jouissance rétroactive de la loi N° 20/96/ADP portant institution d'une taxe de jouissance Télécharger

69

39 Code Foncier LOI N° 034-2009/AN Portant régime foncier rural Télécharger

87

40 Decret N° 2008 277_PRES_PM_MEF_MATD_MHU_SECU Portant création, attribution, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier Télécharger

33

41 DÉCRET N°2012 446/PRES/PM/MHU/MEF Portant réglementation de la profession de Géomètre expert. Télécharger

64

42 Décret n°2007/483 Organisation, fonctionnement des structures d'urbanisme et construction Télécharger

36

43 LOI N 103-2015/CNT PORTANT BAIL D'HABITATION PRIVÉE AU BURKINA FASO IV E RÉPUBLIQUE Télécharger

49

44 Decret n°2007/488 procédure autorisation et exécution_opération de lotissement Télécharger

113

45 Décret N° 2010-290/PRES promulguant la loi N°021-2010/AN du 06 mai 2010 portant la création de l'Ordre des géomètres experts du Burkina Faso Télécharger

47

46 Formalités Publicité Foncière Télécharger

59

47 LOI N°029-2006-AN Portant opération spéciale de délivrance de titre foncier Télécharger

35

48 Loi n°023-2010 Portant statut de la copropriete des immeubles bati au burkina Faso Télécharger

20

49 Decret no 2008_035 Portant procédure d'obtention du permis de construire Télécharger

61

50 Decret no 2008-010 Portant procédure d'obtention du certificat d'urbanisme Télécharger

67

51 Decret no 2007_489 Portant procedures d élaboration, d'approbation et de revision du plan d'occupation des sols Télécharger

28

52 Loi no 058-2017/AN Portant code general des impots du Burkina Faso. Télécharger

44

53 KITI N° AN VII-0035 portant reglementation des constructions de maisons à usage d'abitation (mise en valeur) au BF Télécharger

63

54 DECRET N°2014/­481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 034­2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso. Télécharger

129

55 Arrêté N°2006/00014/MHU/SG/DGUTF portant Conditions et modalités de mise en valeur des terrains à usages autres que d'habitation dans les Centres Urbains et Ruraux aménagés du Burkina Faso Télécharger

36

56 Jurisprudence Annulation de decision de retrait de parcelle pour non respect de la procédure de retrait-Arrêt.GUIRO Raga Issa ctre OUEDRAOGO Issaka et autre Télécharger

43

57 Jurisprudence Arrêt confirmatif Conditions de retrait d'une parcelle-Arrondissement de Bogodogo contre A.D. de Boubacar Télécharger

33

58 Jurisprudence changement de destination habitat en zone commerciale Arrêt NIKIEMA Yobi contre Commune de Ouagadougou Télécharger

30

59 Jurisprudence Retrait de parcelles pour non mise en valeur dans le délais-Arrêt Vve TRAORE Longo Télécharger

34

60 Circulaire N°01_2015_OGEB Portant fixation des tarifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina Télécharger

43

61 Loi 021-2016 AN Article 5 contribution fonciere sur les proprietes baties et non baties Télécharger

42

62 Loi n°20/96/ADP du 10 Juillet 1996 portant institution d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national appartenant à l'Etat. Télécharger

44

63 DECRET N°2010/399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux. Télécharger

17

64 LOI N°037/2013/AN portant loi de Finances pour l'exécution du Budget de l'Etat, Gestion 2014 Télécharger

15

65 Instruction de demandes de terrain à usage autre que habitation en zone urbaine et non aménagée Télécharger

32

66 Circulaire conjointe Institution des dossiers de changements de destination de terrain et de changement de destination de réserve administrative Télécharger

36

67 Loi n°057-2008 Portant promotion immobilière au Burkina Faso Télécharger

41

68 Jugement N°023 du 01/02/2018 Conditions d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts du Burkina Faso Télécharger

21

69 Arreté d'audiance public N°021 /2018-2019 du 30/11/2018 Arrêt N°021 /2018-2019 du 30/11/2018 confirmant le jugement N°023 Télécharger

21

70 PV d'audition de la commune de Saaba Procès verbal d'audition N°2019 10 /MUH/SG/DGC-OAC Télécharger

20

71 PV d'audition de la commune de GAMPELA Procès verbal d'audition N°2019 10 /MUH/SG/DGC-OAC Télécharger

22

72 Résultat du QCM N°7 LES GENIES DU FONCIER BASE LEGALE Télécharger

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